Vos informations pratiques

DOCUMENTS REQUIS

Bordereau d’expédition

Toute expédition envoyée par DHL Express doit disposer d’un bordereau d’expédition dûment rempli et d’une étiquette solidement fixée à chaque colis. Ces dispositions garantissent l’acheminement fluide de votre expédition au sein du réseau DHL. Chaque bordereau d’expédition et chaque étiquette disposent d’un numéro unique qui vous permettra de suivre votre expédition depuis son enlèvement jusqu’à sa livraison. Pour les marchandises, votre expédition devra également être accompagnée des documents douaniers requis, par exemple, une facture commerciale ou une facture pro forma, ainsi que d’éventuels documents administratifs supplémentaires, qui dépendent du contenu, de la valeur et du pays de destination.

Facture douanière

Une facture commerciale ou pro forma est nécessaire lorsque vous expédiez des marchandises en dehors de l’Union Européenne. Il s’agit principalement d’une déclaration comportant toutes les informations relatives aux marchandises, qui sera utilisée par les autorités douanières afin d’évaluer les droits ou taxes à payer. On utilise une facture commerciale lorsque les biens sont liés à une transaction commerciale ou destinés à la revente. On utilise une facture pro forma lors de l’envoi de biens sans aucune valeur commerciale (par exemple, des échantillons).

Votre facture doit inclure les informations suivantes :

1. Coordonnées expéditeur

L’expéditeur doit mentionner son numéro d’EORI (Economic Operator Registration and Identification) attribué par l’administration des douanes, s’il s’agit d’une entreprise. Il peut également mentionner ses coordonnées bancaires dans le cas d’une transaction commerciale : ces informations ne sont pas nécessaires dans le cas d’un envoi non commercial.

2. Description

Les descriptions génériques ou imprécises ne sont pas autorisées et sont sources de délais supplémentaires lors du dédouanement. La description doit comporter la dénomination des articles, la quantité par article, la composition, la valeur unitaire et l’utilisation prévue. Par exemple, qualifier les articles uniquement par les termes « échantillons », « pièces » ou « pièces de rechange » n’est pas acceptable pour des raisons de classement douanier et de sécurité.

3. Nomenclature douanière

Il s’agit du code d’identification du produit utilisé par le pays exportateur pour la classification des biens à exporter. Indiquer la nomenclature douanière de chaque produit facilite le dédouanement et évite les retards.

4. Pays de fabrication / d’origine

Il s’agit du pays où la marchandise a été fabriquée et non du pays d’exportation.

5. Valeur totale déclarée

Il s’agit de la valeur totale de la transaction pour la douane selon l’Incoterm sélectionné. La valeur totale indiquée sur votre facture doit correspondre à la valeur déclarée indiquée sur votre bordereau d’expédition.

6. Type d’exportation

Les options possibles sont : (1) permanente ; (2) temporaire ; et (3) réparation et retour. Les formalités de dédouanement pour les exportations temporaires ou pour réparation et retour ne peuvent pas être assurées par DHL Express en France, elles devront être gérées par le transitaire de l’exportateur.

7. Incoterms

Indiquez l’Incoterm qui décrit le mieux les conditions de la transaction. Par exemple, DAP (Duty & Taxes Paid - droits et taxes payés).

8. Motif de l’exportation

Pensez à bien préciser le motif de l’exportation. Par exemple : vente ; réparation ; retour après réparation ; cadeau ; échantillon ; usage personnel, non destiné à la revente ; remplacement ; transfert inter-entreprises ; ou effets personnels.